Conditions générales de vente et d'utilisation
Identité:
Amélie de Chabannes est une entrepreneuse individuelle immatriculée sous le n°SIRET 513 056 390 000 26, qui exerce sous le nom commercial LES ENFANTS SAGES et dont le siège social est situé 91 avenue Jean-Baptiste Clément 92100 Boulogne-Billancourt (ci-après « Les Enfants Sages »).
Contact:
Téléphone : 06 13 23 65 90
Email : amelie@les-enfants-sages.fr
Elle édite le site internet www.les-enfants-sages.fr (ci-après « le Site »).
Le Client:
Pour passer une commande sur le Site, vous devez être une personne physique âgée de plus de 18 ans qui a la capacité de contracter. Vous déclarez acheter les produits proposés par LES ENFANTS SAGES uniquement pour votre usage personnel.
Si vous êtes revendeurs, détaillants ou grossistes, vous devez conclure un contrat spécifique. Envoyez-nous un email !
Amélie de Chabannes est une entrepreneuse individuelle immatriculée sous le n°SIRET 513 056 390 000 26, qui exerce sous le nom commercial LES ENFANTS SAGES et dont le siège social est situé 91 avenue Jean-Baptiste Clément 92100 Boulogne-Billancourt (ci-après « Les Enfants Sages »).
Contact:
Téléphone : 06 13 23 65 90
Email : amelie@les-enfants-sages.fr
Elle édite le site internet www.les-enfants-sages.fr (ci-après « le Site »).
Le Client:
Pour passer une commande sur le Site, vous devez être une personne physique âgée de plus de 18 ans qui a la capacité de contracter. Vous déclarez acheter les produits proposés par LES ENFANTS SAGES uniquement pour votre usage personnel.
Si vous êtes revendeurs, détaillants ou grossistes, vous devez conclure un contrat spécifique. Envoyez-nous un email !
Article 1. Objet & champ d'application
Les présentes conditions générales de ventes (ci-après « conditions générales ») régissent les obligations contractuelles de chaque partie – Les Enfants Sages d’une part et, vous, le Client de l’autre – et s’appliquent à l’ensemble des ventes conclues par l’intermédiaire du Site. Vous devez donc les lire attentivement.<br><br>
Les CGV applicables sont celles qui sont disponibles sur le Site au jour de votre commande.<br><br>
Elles ont été pensées sous forme de questions/réponses pour être le plus claires possible. Si néanmoins, vous souhaitez certaines précisions, n’hésitez pas à me contacter en cliquant sur le bouton « je souhaite être rappelé » figurant en bas de chacune des pages du Site.
Article 2. Produits
Quels sont les produits proposés par Les Enfants Sages ?
• Les ateliers
• Les stages pour les petites vacances
• Les kits (sur abonnement ou à l’unité)
Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks/places disponibles.
Chaque produit est présenté sur le site sous forme d’une fiche descriptive reprenant ses principales caractéristiques (3 onglets : description, caractéristiques, FAQ).
Nous nous efforçons de photographier nos produits le plus fidèlement possible mais elles ne nous engagent pas contractuellement pour autant.
• Les ateliers
• Les stages pour les petites vacances
• Les kits (sur abonnement ou à l’unité)
Les produits proposés sont disponibles dans la limite des stocks/places disponibles.
Chaque produit est présenté sur le site sous forme d’une fiche descriptive reprenant ses principales caractéristiques (3 onglets : description, caractéristiques, FAQ).
Nous nous efforçons de photographier nos produits le plus fidèlement possible mais elles ne nous engagent pas contractuellement pour autant.
Article 3. Newsletter
Comment s’abonner à nos newsletters ?
Pour rejoindre la communauté des Parents sages, il vous suffit de nous indiquer votre adresse email dans la fenêtre prévue à cet effet située en bas de la page d’accueil du Site.
Vous recevrez alors nos deux newsletters :
– La newsletter des Parents sages tous les quinze jours ;
– Nos offres commerciales lorsqu’elles surviennent.
Vous pourrez-vous désabonner de nos newsletters en cliquant sur le lien dédié qui figure en bas de chacun des emails que nous vous adressons.
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– Nos offres commerciales lorsqu’elles surviennent.
Vous pourrez-vous désabonner de nos newsletters en cliquant sur le lien dédié qui figure en bas de chacun des emails que nous vous adressons.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Comment passer une commande ?
Les ateliers et les stages :
• Sélectionnez le programme choisi pour mon enfant
• Choisissez une session parmi les dates proposées
• Cliquez sur « ajouter au panier »
Puis, cliquez sur le panier :
• Effectuez une commande rapide sans compte client en payant avec Apple Pay ou
• Créez votre compte client en renseignant prénom, nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail. Validez ensuite votre compte en cliquant sur le lien contenu dans l’email adressé par LES ENFANTS SAGES, puis créez un mot de passe qui vous permettra de vous connecter pour vos prochains achats.
• Entrez vos coordonnées de carte bancaire
• Lisez et acceptez les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet
• Validez votre commande
• Vous recevrez un email de confirmation de commande
Les kits :
• Vous abonnez votre enfant pour une durée prédéfinie
o Sélectionnez la durée : 6, 9 ou 12 mois
o Créez mon compte client si vous n’en avez pas déjà
o Choisissez le paiement comptant ou mensualisé *
* le paiement comptant vous permet de bénéficier d’une réduction par rapport au prix unitaire des kits. Plus la durée choisie est longue, plus la réduction est importante
• Vous préférez acheter un kit à l’unité
o Sélectionnez le kit de mon choix
o Cliquez sur « ajouter au panier »
Puis, cliquez sur le panier :
o Effectuez une commande rapide sans compte client en payant avec Apple Pay ou
o Créez votre compte client en renseignant prénom, nom, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail. Validez ensuite votre compte en cliquant sur le lien contenu dans l’email adressé par LES ENFANTS SAGES, puis créez un mot de passe qui vous permettra de vous connecter pour vos prochains achats.
o Choisissez votre mode de livraison préféré – les frais de port seront alors calculés
o Entrez vos coordonnées de carte bancaire
o Lisez et acceptez les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet
o Validez votre commande
o Vous recevrez un email de confirmation de commande
Les ateliers et les stages :
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Puis, cliquez sur le panier :
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o Validez votre commande
o Vous recevrez un email de confirmation de commande
Article 5. Tarifs
Quels sont les tarifs et comment s’effectue le paiement ?
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison.
Le montant des frais de livraison vous sera précisé avant de valider votre commande et sera fonction de la rapidité avec laquelle vous souhaitez être livré.
Les offres présentées par LES ENFANTS SAGES sont valables tant qu’annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
Les paiements s’effectuent par carte bancaire uniquement, directement sur le Site, par l’intermédiaire du service STRIPE.
Pour les abonnements, si vous choisissez un paiement mensuel, le service STRIPE prélèvera votre carte bancaire selon un échéancier qui vous sera précisé avant validation de votre commande. Vous vous engagez à nous informer en cas de modification de vos coordonnées bancaires.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC) hors frais de livraison.
Le montant des frais de livraison vous sera précisé avant de valider votre commande et sera fonction de la rapidité avec laquelle vous souhaitez être livré.
Les offres présentées par LES ENFANTS SAGES sont valables tant qu’annoncées sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.
Les paiements s’effectuent par carte bancaire uniquement, directement sur le Site, par l’intermédiaire du service STRIPE.
Pour les abonnements, si vous choisissez un paiement mensuel, le service STRIPE prélèvera votre carte bancaire selon un échéancier qui vous sera précisé avant validation de votre commande. Vous vous engagez à nous informer en cas de modification de vos coordonnées bancaires.
Article 6. Livraison
Livraison des kits
Les kits seront expédiés pour une réception à compter de la date indiquée lors de votre commande. Vous recevrez un email vous confirmant l’expédition de votre commande.
Le prestataire de livraison est La Poste (envoi simple ou Colissimo en fonction de votre choix).
Nous ne pouvons garantir les délais de livraison de La Poste. Cependant, si vous n’aviez pas reçu votre commande dans un délai de trente (30) jours après la confirmation d’expédition, vous avez la possibilité de demander par écrit la résolution de la vente. Nous vous rembourserons alors l’intégralité des sommes réglées.
Les kits seront expédiés pour une réception à compter de la date indiquée lors de votre commande. Vous recevrez un email vous confirmant l’expédition de votre commande.
Le prestataire de livraison est La Poste (envoi simple ou Colissimo en fonction de votre choix).
Nous ne pouvons garantir les délais de livraison de La Poste. Cependant, si vous n’aviez pas reçu votre commande dans un délai de trente (30) jours après la confirmation d’expédition, vous avez la possibilité de demander par écrit la résolution de la vente. Nous vous rembourserons alors l’intégralité des sommes réglées.
Article 7. Garanties
De quelles garanties bénéficiez-vous (concernant les kits uniquement) ?
Garantie de conformité.
Conformément aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’une garantie légale de conformité.
Vous avez deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence d’un défaut de conformité du bien.
Dans l’hypothèse où le Produit ne correspondrait pas à la description donnée sur le Site, vous pouvez choisir la réparation du produit ou le remplacement du produit dans la limite des stocks disponibles.
La garantie de conformité s’applique sans préjudice de la garantie pour vices cachés et la garantie commerciale prévues ci-après.
Dans l’hypothèse où la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, vous pouvez rendre le produit et vous faire restituer le prix, ou garder le produit et vous faire restituer une partie du prix.
Garantie légale d’absence de vices cachés.
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, vous bénéficiez d’une garantie légale des vices cachés.
Dans le cas où le caractère défectueux du produit serait avéré ou qu’il comporterait des défauts cachés le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuent tellement cet usage que vous ne l’auriez pas acheté, ou n’en auriez donné qu’un moindre prix s’il vous les aviez connus, vous pouvez, à votre choix, (i) rendre le produit et vous faire restituer le prix, ou (ii) garder le produit et vous faire restituer une partie du prix.
La mise en œuvre de cette garantie a lieu sans aucun frais pour vous.
Garantie commerciale.
Alternativement aux mesures de réparation prévues au titre de la garantie de conformité ou des vices cachés et pendant la durée respective de ces garanties, LES ENFANTS SAGES propose de (i) remplacer le produit complet ou la partie défectueuse du produit, dans la limite des stocks disponibles et, à défaut de stocks disponibles, de (ii) remplacer le produit complet ou la partie défectueuse du produit par un autre produit équivalent.
Retour des Produits.
Pour tout produit que vous souhaiteriez retourner au titre des garanties prévues ci-dessus, vous devrez nous contacter par email ou par courrier.
Une fois que nous vous aurons adressé le formulaire de retour, vous renverrez le produit accompagné du formulaire de retour que nous vous aurons adressé à l’adresse suivante :
LES ENFANTS SAGES
Amélie de Chabannes
91 avenue Jean Baptiste Clément
92100 Boulogne-Billancourt
Si le produit retourné ne bénéficie pas de l’une des garanties prévues ci-dessus, nous vous retournerons le produit à vos frais.
Garantie de conformité.
Conformément aux articles L. 217-4 à L. 217-14 du Code de la consommation, vous bénéficiez d’une garantie légale de conformité.
Vous avez deux (2) ans à compter de la délivrance du produit pour agir. Vous êtes dispensé de rapporter la preuve de l’existence d’un défaut de conformité du bien.
Dans l’hypothèse où le Produit ne correspondrait pas à la description donnée sur le Site, vous pouvez choisir la réparation du produit ou le remplacement du produit dans la limite des stocks disponibles.
La garantie de conformité s’applique sans préjudice de la garantie pour vices cachés et la garantie commerciale prévues ci-après.
Dans l’hypothèse où la réparation et le remplacement du produit sont impossibles, vous pouvez rendre le produit et vous faire restituer le prix, ou garder le produit et vous faire restituer une partie du prix.
Garantie légale d’absence de vices cachés.
Conformément aux articles 1641 à 1649 du Code civil, vous bénéficiez d’une garantie légale des vices cachés.
Dans le cas où le caractère défectueux du produit serait avéré ou qu’il comporterait des défauts cachés le rendant impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminuent tellement cet usage que vous ne l’auriez pas acheté, ou n’en auriez donné qu’un moindre prix s’il vous les aviez connus, vous pouvez, à votre choix, (i) rendre le produit et vous faire restituer le prix, ou (ii) garder le produit et vous faire restituer une partie du prix.
La mise en œuvre de cette garantie a lieu sans aucun frais pour vous.
Garantie commerciale.
Alternativement aux mesures de réparation prévues au titre de la garantie de conformité ou des vices cachés et pendant la durée respective de ces garanties, LES ENFANTS SAGES propose de (i) remplacer le produit complet ou la partie défectueuse du produit, dans la limite des stocks disponibles et, à défaut de stocks disponibles, de (ii) remplacer le produit complet ou la partie défectueuse du produit par un autre produit équivalent.
Retour des Produits.
Pour tout produit que vous souhaiteriez retourner au titre des garanties prévues ci-dessus, vous devrez nous contacter par email ou par courrier.
Une fois que nous vous aurons adressé le formulaire de retour, vous renverrez le produit accompagné du formulaire de retour que nous vous aurons adressé à l’adresse suivante :
LES ENFANTS SAGES
Amélie de Chabannes
91 avenue Jean Baptiste Clément
92100 Boulogne-Billancourt
Si le produit retourné ne bénéficie pas de l’une des garanties prévues ci-dessus, nous vous retournerons le produit à vos frais.
Article 8. Rétractation
Une fois ma commande validée, puis-je me rétracter ?
Faculté de rétractation. Ateliers et stages.
Vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter du lendemain de la validation de votre commande pour vous rétracter.
Modalités.
Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier (cf. « identité ») votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, par une lettre envoyée par la poste ou par email). Vous pouvez, si vous le souhaitez, utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes conditions générales, mais cela n’est pas obligatoire.
Effets de la rétractation.
Si la rétractation est parfaite, nous vous rembourserons alors tous les paiements reçus, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous serons informés de la rétractation. Le remboursement sera effectué via le système de paiement STRIPE.
L’atelier ou le stage débute avant l’expiration du délai de rétractation. Puis-je me rétracter ?
Oui. Vous pouvez user de votre droit de rétractation dans les conditions décrites ci-dessus jusqu’à la veille du début du stage ou de l’atelier. Si néanmoins vous en faites usage après que la prestation a débuté, vous ne pourrez user de votre droit de rétractation que dans le cadre des dispositions de l’article L.221-25 du code de la consommation.
Kits.
Vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter du lendemain de la réception de votre commande pour vous rétracter.
Modalités.
Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier (cf. « identité ») votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, par une lettre envoyée par la poste ou par email). Vous pouvez, si vous le souhaitez, utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes conditions générales, mais cela n’est pas obligatoire.
Retour des produits.
Vous disposerez d’un délai de 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter pour nous retourner, à vos frais, les produits commandés, étant précisés que les frais de livraison restent à votre charge.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine et dans leur état d’origine (à savoir neufs et intacts) à l’adresse précisée sous la rubrique « identité ».
Effets de la rétractation.
Si la rétractation est parfaite (respect des délais, de la procédure et produits retournés dans l’état d’origine), nous vous rembourserons alors tous les paiements reçus, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous serons informés de la rétractation.
Le remboursement sera effectué́ par virement bancaire et ne vous occasionnera pas de frais supplémentaire.
Faculté de rétractation. Ateliers et stages.
Vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter du lendemain de la validation de votre commande pour vous rétracter.
Modalités.
Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier (cf. « identité ») votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, par une lettre envoyée par la poste ou par email). Vous pouvez, si vous le souhaitez, utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes conditions générales, mais cela n’est pas obligatoire.
Effets de la rétractation.
Si la rétractation est parfaite, nous vous rembourserons alors tous les paiements reçus, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous serons informés de la rétractation. Le remboursement sera effectué via le système de paiement STRIPE.
L’atelier ou le stage débute avant l’expiration du délai de rétractation. Puis-je me rétracter ?
Oui. Vous pouvez user de votre droit de rétractation dans les conditions décrites ci-dessus jusqu’à la veille du début du stage ou de l’atelier. Si néanmoins vous en faites usage après que la prestation a débuté, vous ne pourrez user de votre droit de rétractation que dans le cadre des dispositions de l’article L.221-25 du code de la consommation.
Kits.
Vous disposez d’un délai de 14 jours francs à compter du lendemain de la réception de votre commande pour vous rétracter.
Modalités.
Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier (cf. « identité ») votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, par une lettre envoyée par la poste ou par email). Vous pouvez, si vous le souhaitez, utiliser le modèle de formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes conditions générales, mais cela n’est pas obligatoire.
Retour des produits.
Vous disposerez d’un délai de 14 jours suivant la communication de votre décision de vous rétracter pour nous retourner, à vos frais, les produits commandés, étant précisés que les frais de livraison restent à votre charge.
Les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine et dans leur état d’origine (à savoir neufs et intacts) à l’adresse précisée sous la rubrique « identité ».
Effets de la rétractation.
Si la rétractation est parfaite (respect des délais, de la procédure et produits retournés dans l’état d’origine), nous vous rembourserons alors tous les paiements reçus, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous serons informés de la rétractation.
Le remboursement sera effectué́ par virement bancaire et ne vous occasionnera pas de frais supplémentaire.
Article 9. Absence
Comment faire si mon enfant est absent lors d’un atelier/stage ?
Si votre enfant a un motif légitime d’absence (maladie ou obligation scolaire justifiée), nous nous engageons à proposer une date de rattrapage sur la session suivante. Si cette date ne convient pas, nous ne serons malheureusement pas en mesure d’en proposer d’autres.
Si votre enfant a un motif légitime d’absence (maladie ou obligation scolaire justifiée), nous nous engageons à proposer une date de rattrapage sur la session suivante. Si cette date ne convient pas, nous ne serons malheureusement pas en mesure d’en proposer d’autres.
Article 10. Données à caractère personnel
Que se passe-t-il en cas d’annulation par LES ENFANTS SAGES d’un atelier ou d’un stage ?
Annulation en cas d’absence de l’animateur. Si nous ne pouvons assurer la prestation choisie (par exemple en raison d’une difficulté de santé), nous vous proposerons de choisir entre :
• Un report de l’atelier ou du stage ;
• Le remboursement de l’atelier ou de la(les) journée(s) de stage annulée(s).
Annulation en dessous de quatre enfants inscrits.
Les discussions que nous provoquons entre les enfants pendant les ateliers et les stages font également la richesse de notre démarche. Nous estimons qu’en dessous de quatre enfants, nous ne sommes pas en mesure d’obtenir les résultats que nous souhaitons pour vos enfants.
C’est pourquoi nous annulerons tout stage ou atelier pour lesquels il y aurait moins de quatre participants inscrits. Nous vous proposerons alors :
• Un report de l’atelier ou du stage ;
• Le remboursement de l’atelier ou du stage.
Annulation en cas d’absence de l’animateur. Si nous ne pouvons assurer la prestation choisie (par exemple en raison d’une difficulté de santé), nous vous proposerons de choisir entre :
• Un report de l’atelier ou du stage ;
• Le remboursement de l’atelier ou de la(les) journée(s) de stage annulée(s).
Annulation en dessous de quatre enfants inscrits.
Les discussions que nous provoquons entre les enfants pendant les ateliers et les stages font également la richesse de notre démarche. Nous estimons qu’en dessous de quatre enfants, nous ne sommes pas en mesure d’obtenir les résultats que nous souhaitons pour vos enfants.
C’est pourquoi nous annulerons tout stage ou atelier pour lesquels il y aurait moins de quatre participants inscrits. Nous vous proposerons alors :
• Un report de l’atelier ou du stage ;
• Le remboursement de l’atelier ou du stage.
Article 11. Propriété intellectuelle
A qui appartiennent les contenus et supports des ateliers et stages ?
L’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) que nous utilisons pour dispenser nos ateliers et stages constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle.
Ainsi, vous avez interdiction d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces contenus, sans notre accord exprès préalable.
De manière générale, tous les éléments du site www.les-enfants-sages.fr sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société LES ENFANTS SAGES. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
L’ensemble des contenus et supports pédagogiques quelle qu’en soit la forme (papier, électronique, numérique, orale…) que nous utilisons pour dispenser nos ateliers et stages constituent des œuvres originales et à ce titre sont protégées par la propriété intellectuelle.
Ainsi, vous avez interdiction d’utiliser, transmettre, reproduire, exploiter ou transformer tout ou partie de ces contenus, sans notre accord exprès préalable.
De manière générale, tous les éléments du site www.les-enfants-sages.fr sont la propriété intellectuelle et exclusive de la société LES ENFANTS SAGES. Vous n’êtes pas autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 12. Données personnelles
Qu’en est-il de vos données personnelles ?
Nous nous engageons à respecter la règlementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le Règlement Européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD).
Nous sommes amenés à collecter vos informations (nom, prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail) pour la réalisation de notre prestation, sa gestion, ainsi que l’établissement des factures.
La base légale des traitements de données que nous opérons est donc l’exécution de notre contrat.
Vos données sont susceptibles d’être transmises aux prestataires de service STRIPE et LA POSTE pour les besoins de l’exécution de notre contrat.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter par courrier :
LES ENFANTS SAGES
Amélie de Chabannes
91 avenue Jean Baptiste Clément
92100 Boulogne-Billancourt
Vos données sont conservées en base active pendant la durée du contrat ou 3 ans à compter du dernier contact établi, et en base archive pour une durée de 5 ans.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Enfin, nous ne transmettrons jamais vos coordonnées téléphoniques sans votre accord. Néanmoins, conformément à la loi, nous vous informons que vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Nous nous engageons à respecter la règlementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le Règlement Européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD).
Nous sommes amenés à collecter vos informations (nom, prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail) pour la réalisation de notre prestation, sa gestion, ainsi que l’établissement des factures.
La base légale des traitements de données que nous opérons est donc l’exécution de notre contrat.
Vos données sont susceptibles d’être transmises aux prestataires de service STRIPE et LA POSTE pour les besoins de l’exécution de notre contrat.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez nous contacter par courrier :
LES ENFANTS SAGES
Amélie de Chabannes
91 avenue Jean Baptiste Clément
92100 Boulogne-Billancourt
Vos données sont conservées en base active pendant la durée du contrat ou 3 ans à compter du dernier contact établi, et en base archive pour une durée de 5 ans.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Enfin, nous ne transmettrons jamais vos coordonnées téléphoniques sans votre accord. Néanmoins, conformément à la loi, nous vous informons que vous disposez du droit de vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique.
Article 13. Litiges
Comment pouvons-nous régler nos éventuels litiges ?
Nous espérons que nous n’en aurons pas : nous avons à cœur de vous fournir des prestations et des produits qui soient utiles à vos enfants.
Si vous ressentez la moindre insatisfaction, celle-ci peut sans doute se résoudre par une saine communication entre nous : privilégions les échanges, par email, par téléphone ou autour d’un café.
Si toutefois nous ne nous parvenons pas à nous entendre, voici la marche à suivre :
• Vous devez tout d’abord nous faire parvenir votre réclamation par lettre recommandée avec avis de réception.
• Ensuite, vous aurez la faculté de saisir le médiateur de la consommation que nous avons choisi, dont les coordonnées sont : CM2C, 49 rue de Ponthieu 75008 Paris
• Nous vous informons également que, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union Européenne. Cette plateforme est accessible par le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
• Enfin, les litiges nés en application du présent contrat de service relèvent de la compétence du tribunal du lieu de votre domicile ou du lieu d’exécution des stages/ateliers.
Dans tous les cas, les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
Nous espérons que nous n’en aurons pas : nous avons à cœur de vous fournir des prestations et des produits qui soient utiles à vos enfants.
Si vous ressentez la moindre insatisfaction, celle-ci peut sans doute se résoudre par une saine communication entre nous : privilégions les échanges, par email, par téléphone ou autour d’un café.
Si toutefois nous ne nous parvenons pas à nous entendre, voici la marche à suivre :
• Vous devez tout d’abord nous faire parvenir votre réclamation par lettre recommandée avec avis de réception.
• Ensuite, vous aurez la faculté de saisir le médiateur de la consommation que nous avons choisi, dont les coordonnées sont : CM2C, 49 rue de Ponthieu 75008 Paris
• Nous vous informons également que, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels de l’Union Européenne. Cette plateforme est accessible par le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR
• Enfin, les litiges nés en application du présent contrat de service relèvent de la compétence du tribunal du lieu de votre domicile ou du lieu d’exécution des stages/ateliers.
Dans tous les cas, les présentes conditions générales sont soumises au droit français.
